Depuis 10 ans MSA Services, réalise pour le compte d’Associations Foncières clientes du Bas-Rhin, le recouvrement de rôles annuels. En 2021, suite à l’arrêt de la prestation par l’Union des Associations Foncières du Haut-Rhin, l’association compte également de nouveaux clients sur le territoires du Haut-Rhin. Les associations foncières, c’est quoi ? Quelles sont les missions du service ? Suivez-nous, nous vous éclairons.
Les Associations foncières, c’est quoi ?
Il s’agit des associations syndicales constituées entre propriétaires.
Les associations foncières sont administrées par des bureaux qui comprennent :
- Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui.
- Des propriétaires désignés, par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d'agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Elle met en œuvre le programme de travaux connexes décidé par la CCAF (Commission de Contrôle des Activités Financières), assure le règlement des dépenses et recouvre les sommes correspondantes, appelé rôle, auprès des propriétaires concernés par les opérations.
Quel est le rôle de MSA Services ?
Notre association s’occupe de la production des rôles annuels des associations foncières du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Nos missions :
- Mettre à jour les données des propriétaires en fonction des informations transmises par les mairies ou les propriétaires.
- Etablir les factures destinées aux propriétaires et autres personnes morales détenant des parcelles entrant dans le périmètre des Associations Foncières de la commune concernée.
- Assurer un contact et un service auprès des communes d’Alsace.
- Garantir la fiabilité du service en lien avec les trésoreries et la DGFIP.
Vous souhaitez en savoir + sur ce service : rendez-vous sur www.groupe-msa-alsace.fr ou par téléphone au 03 89 20 79 40.