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Mentions Légales
                
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                Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Caractère Studio propriétaire du site www.caractere-studio.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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                Le site http://www.groupe-msa-alsace.fr/ appartient à APIS Alsace - Association de droit local, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 9 rue de Guebwiller, 68000 Colmar.

 
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                7. Droit applicable et lois concernées
                
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