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Politique de confidentialité

 

Le Groupe MSA d'Alsace accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.groupe-msa-alsace.fr.

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le site et leur utilisation.

 

Identité du responsable de traitement

Le Groupe MSA d'Alsace, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le site dans sa version française :

MSA Services Alsace

SIRET : 521 346 700 00011

Siège social : 9 rue de Guebwiller 68000 COLMAR

Un déclarant de la protection des données personnelles est nommée au sein du Groupe MSA d'Alsace. Pour tout complément d'information merci d'adresser vos demandes au  03 89 20 79 40

Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux social tiers.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de la présente politique. Si vous refusez les termes de la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

Données collectées sur notre Site

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur notre site.

Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse électronique, etc.

Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données personnelles, notamment dans les cas suivants :

  • lorsque vous remplissez des formulaires pour accéder à nos services

  • quand vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions

  • lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services

  • lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours

  • lorsque vous souhaitez contacter nos service

Lorsque vous naviguez sur notre site, le Groupe MSA d'Alsace ne collectera que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à l’exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation d’internet.

Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre site.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

  • les finalités de la collecte des données personnelles

  • le caractère obligatoire ou facultatif des données

En aucun cas le Groupe MSA d'Alsace ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées au Groupe MSA d'Alsace.

Enfin, le Groupe MSA d'Alsace peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

Durée de conservation

Le Groupe MSA d'Alsace conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le service concerné du Groupe MSA d' Alsace par mail à l’adresse msaservices@alsace.msa.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

9 rue de Guebwiller 68000 COLMAR

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Sécurité

 

Nous mettons un point d'honneur à sécuriser vos données personnelles grâce à la mise en place d'outils adaptées, favorisant la prévention des incidents et attaques informatiques. Les données personnelles recueillies sur le site www.groupe-msa-alsace.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers.

Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez ces risques.

Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.

                               

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